Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.gourmet-foodtruck.fr
Elles s’entendent à compter du 1er janvier 2022 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Le Gourmet SAS
SAS au capital de 2 000 €
SIRET : 890 982 424 00016
TVA : FR-55890982424
Tél : 0690682092
Contact
par e-mail à isabelle@gourmet-foodtruck.fr
par téléphone au 06 90 68 20 92
par courrier à Le Gourmet SAS – 3 Domaine Tuscany – 97118 Saint-François
Directrices de publication
Dominique Schmitter
Isabelle Diebold
Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, confirmée par téléphone ou par mail à la réception de la commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
- Renseigner ses données de facturation et de livraison (dans le cas d’une livraison à domicile confirmée par avance) ; il peut, le cas échéant, se connecter à son compte lors du processus d’achat (s’il a déjà effectué une commande) pour pré-remplir les champs concernés ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande de boissons alcoolisées devra obligatoirement être accompagnée d’un plat. Pas de vente de boissons alcoolisée seules.
À la fin de la commande, le client peut choisir de se créer un compte en cochant la case correspondante. Un email contenant un mot de passe de connexion provisoire lui sera envoyé.
Ce mot de passe devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société Le Gourmet SAS pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ du food truck.
Il est expressément précisé qu’en deçà d’un montant de commande de 20 euros, aucune livraison ne sera possible. Seul le retrait au food truck sera possible.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard)
Livraison
Nos produits peuvent être livrés uniquement après acceptation au préalable.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison que vous nous avez mentionnée.
Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il aura été convenu.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société Le Gourmet SAS contacte le client afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 48h suivants le créneau horaire initialement prévu.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.
Pour les livraisons en point de retrait (à l’emplacement du food truck), il est de la responsabilité du client de venir chercher sa commande dans le point de retrait au plus tard 24 h après la plage horaire de livraison choisie.
Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande restera acquis à la société à titre d’indemnité.
Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Nos produits sont livrés par nos soins en respectant la chaîne du froid.
Les produits frais doivent être tous conservés à une température de 4°C (hors épicerie et alcools) et consommés avant la date de durée de vie inscrite sur l’emballage du produit.
Réception au Food Truck
Les produits sont donnés avec un bon de commande non valorisé récapitulant le contenu de la commande.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur retrait.
Droits de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Compétences – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Guadeloupe seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.